SCI DES SAPINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 825 366, SCI DES SAPINS est une SCI créée le 18 avril 2008. Elle est domiciliée 39 av des Sapins, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BORRONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAPINS
- SIREN
- 503 825 366
- SIRET (siège)
- 503 825 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91503825366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 825 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 39 AV DES SAPINS, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAPINS
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la rénovation et l'aménagement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAPINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
503 825 366 00019 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAPINS
INPIComptes annuels de SCI DES SAPINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/09126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/08000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-14
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 503 825 366. Le SIRET de son siège social est 503 825 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503825366.
Qui dirige SCI DES SAPINS ?
SCI DES SAPINS est dirigée par LAURENT BORRONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 39 av des Sapins, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.
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