SCI DES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 400 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Joux, 25390 Loray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BERNARD CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAPINS
- SIREN
- 811 400 506
- SIRET (siège)
- 811 400 506 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13811400506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 400 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2015
- Siège social
- 4 RUE DE LA JOUX, 25390, LORAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAPINS
Acquisition d'un immeuble sis à PLAMBOIS VENNES, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dontelle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange
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Finances de SCI DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAPINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 LORAYSiègeActif
811 400 506 00010 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAPINS
INPIConformité de SCI DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-15 · Début d'activité : 2015-05-12
- création
Date d'effet : 15 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 811 400 506. Le SIRET de son siège social est 811 400 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13811400506.
Qui dirige SCI DES SAPINS ?
SCI DES SAPINS est dirigée par JEAN-BERNARD CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 4 rue de la Joux, 25390 Loray.
SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.
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