SCI DES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 049 137, SCI DES SAPINS est une SCI créée le 7 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Barre, 69400 Limas. SCI DES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHIEU GREGHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAPINS
- SIREN
- 953 049 137
- SIRET (siège)
- 953 049 137 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61953049137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 049 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 20 RUE DE LA BARRE, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAPINS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement la prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAPINS
INSEEGMD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
953 049 137 00011 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAPINS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/09126
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Décision du 29 mai 2001 · N° 99-13.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-25
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 953 049 137. Le SIRET de son siège social est 953 049 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953049137.
Qui dirige SCI DES SAPINS ?
SCI DES SAPINS est dirigée par MATHIEU GREGHI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 20 rue de la Barre, 69400 Limas.
SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.
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