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SCI DES SARMENTS

Active
Siren398 409 383SCI69220 CHARENTAYCréée le 23 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 409 383, SCI DES SARMENTS est une SCI créée le 23 septembre 1994. Son siège social est situé Le Bourg, 69220 Charentay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILIEN TONUCCIGILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SARMENTS

Dénomination
SCI DES SARMENTS
SIREN
398 409 383
SIRET (siège)
398 409 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78398409383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 409 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
LE BOURG, 69220, CHARENTAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SARMENTS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI DES SARMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SARMENTS

ET

EMILIEN TONUCCIGILBERT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES SARMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 CHARENTAYSiègeActif

    398 409 383 00013 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SARMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES SARMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SARMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SARMENTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SARMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SARMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES SARMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SARMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SARMENTS est 398 409 383. Le SIRET de son siège social est 398 409 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398409383.

Qui dirige SCI DES SARMENTS ?

SCI DES SARMENTS est dirigée par EMILIEN TONUCCIGILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SARMENTS ?

Le siège social de SCI DES SARMENTS est situé Le Bourg, 69220 Charentay.

SCI DES SARMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SARMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SARMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SARMENTS.

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