SCI DES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 335 814, SCI DES SAULES est une SCI créée le 31 octobre 1989. Elle est domiciliée 15 rue du Moulin, 59990 Sebourg. SCI DES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 352 335 814
- SIRET (siège)
- 352 335 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06352335814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 335 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- 15 RUE DU MOULIN, 59990, SEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAULES
Gestion d'un immeubles sis Lieudtit "les saules" a Sebourg
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Finances de SCI DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 SEBOURGSiègeActif
352 335 814 00013 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPIConformité de SCI DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant partant : Dubois, Dominique Henri Roger ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Christophe Bruno
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 352 335 814. Le SIRET de son siège social est 352 335 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352335814.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par CHRISTOPHE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé 15 rue du Moulin, 59990 Sebourg.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.
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