SCI DES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 510 540. Elle est domiciliée 19 rue du Quatre Septembre Chez Talenz Sofidem Paris, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN Camus en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 492 510 540
- SIRET (siège)
- 492 510 540 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR84492510540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 510 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 19 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE CHEZ TALENZ SOFIDEM PARIS, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAULES
Acquistion par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers et plu particulièrement un bien sis à Paris (18ème) 42 rue des Saules.
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Finances de SCI DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEÉtablissements de SCI DES SAULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
492 510 540 00031 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
492 510 540 00015 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
492 510 540 00023 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPIConformité de SCI DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 492 510 540. Le SIRET de son siège social est 492 510 540 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492510540.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par JEAN Camus, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé 19 rue du Quatre Septembre Chez Talenz Sofidem Paris, 75002 Paris.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.
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