SCI DES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES SAULES est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 459 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T Rte de Montgerval, 35520 La Meziere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BATTAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 538 459 900
- SIRET (siège)
- 538 459 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538459900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 459 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 9 T RTE DE MONTGERVAL, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAULES
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
JPB EVOLUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
538 459 900 00014 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPIConformité de SCI DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 538 459 900. Le SIRET de son siège social est 538 459 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538459900.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par JEAN-PIERRE BATTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé 9 T Rte de Montgerval, 35520 La Meziere.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.
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