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SCI DES SCELLES

Active
Siren388 307 985SCI38320 BRESSONCréée le 07 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
980 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1992, identifiée par le SIREN 388 307 985. Elle est domiciliée Cht Chateau de Montavie, 38320 Bresson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Hugues de GAUDEMARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SCELLES

Dénomination
SCI DES SCELLES
SIREN
388 307 985
SIRET (siège)
388 307 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42388307985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 307 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
980 256,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1992
Siège social
CHT CHATEAU DE MONTAVIE, 38320, BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SCELLES

Administration, exploitation et mise en location des immeubles qu'elle reçoit ou acquiert.

Finances de SCI DES SCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SCELLES

HD

HENRI DE GAUDEMARIS

Autre

AD

ANTOINE DE GAUDEMARIS

Autre

CL

COLETTE LOUTREL

Autre

JL

JACQUES LOUTREL

Autre

OD

OLIVIER de GAUDEMARIS

Autre

JD

JEANNE de GAUDEMARIS

Autre

RD

REMI de GAUDEMARIS

Autre

AD

AGATHE de GAUDEMARIS

Autre

AD

ANDRE de GAUDEMARIS

Autre

ED

ETIENNE de GAUDEMARIS

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

RD

RENE de GAUDEMARIS

Autre

ED

EMILIANNE de GAUDEMARIS

Autre

ED

ELISE de GAUDEMARIS

Autre

YC

Yann COLLIN DE LA BELLIERE

Associé indéfiniment responsable

AC

Aliette COLLIN DE LA BELLIERE

Associé indéfiniment responsable

MC

Michel COLLIN DE LA BELLIERE

Associé indéfiniment responsable

LC

Laurence COLLIN DE LA BELLIERE

Associé indéfiniment responsable

HD

Hugues de GAUDEMARIS

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

FD

François de GAUDEMARIS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRESSONSiègeActif

    388 307 985 00019 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SCELLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES SCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SCELLES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SCELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DE GAUDEMARIS François Gérard Marie nom d'usage : DE GAUDEMARIS devient gérant. DE GAUDEMARIS Hugues Etienne Marie nom d'usage : DE GAUDEMARIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DES SCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SCELLES est 388 307 985. Le SIRET de son siège social est 388 307 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388307985.

Qui dirige SCI DES SCELLES ?

SCI DES SCELLES est dirigée par Hugues de GAUDEMARIS, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SCELLES ?

Le siège social de SCI DES SCELLES est situé Cht Chateau de Montavie, 38320 Bresson.

SCI DES SCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SCELLES.

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