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SCI DES SEPT

Active
Siren339 528 309SCI87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 09 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

SCI DES SEPT est une SCI immatriculée le 9 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 528 309. Elle est domiciliée Ld les Granges, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE POULAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
339 528 309
SIRET (siège)
339 528 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64339528309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 528 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1986
Siège social
LD LES GRANGES, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGES APPORTS OU AUTREMENT

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

PP

PIERRE POULAIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DES SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif

    339 528 309 00018 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 339 528 309. Le SIRET de son siège social est 339 528 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339528309.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par PIERRE POULAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé Ld les Granges, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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