CheckersProcédures

SCI DUPAS

Active
Siren397 811 746SCI87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 811 746, SCI DUPAS est une SCI créée le 28 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fonds, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUPAS

Dénomination
SCI DUPAS
SIREN
397 811 746
SIRET (siège)
397 811 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18397811746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 811 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
LES FONDS, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPAS

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE - LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES

Finances de SCI DUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPAS

JD

JACQUES DUSSEL

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

AP

ANDRE PATIER

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif

    397 811 746 00015 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DUPAS est 397 811 746. Le SIRET de son siège social est 397 811 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18397811746.

Qui dirige SCI DUPAS ?

SCI DUPAS est dirigée par JACQUES DUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPAS ?

Le siège social de SCI DUPAS est situé Les Fonds, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

SCI DUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Verneuil-sur-Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Verneuil-sur-Vienne

Entreprises du même secteur à Verneuil-sur-Vienne

Entreprises à Verneuil-sur-Vienne

Toutes les entreprises à Verneuil-sur-Vienne