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SCI DES SEPT

Active
Siren413 213 109SCI22120 QUESSOYCréée le 05 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,2 k€

SCI DES SEPT est une SCI immatriculée le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 413 213 109. Elle est domiciliée Meudon, 22120 Quessoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE DORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT

Dénomination
SCI DES SEPT
SIREN
413 213 109
SIRET (siège)
413 213 109 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00413213109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 213 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1997
Siège social
MEUDON, 22120, QUESSOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT

La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles apportés et de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT

CD

CLAUDE DORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009

JL

JEANINE LATOUCHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 QUESSOYSiègeActif

    413 213 109 00023 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 22120 QUESSOYFermé

    413 213 109 00015 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : DORE CLAUDE MATHURIN JEAN PIERRE.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 413 213 109. Le SIRET de son siège social est 413 213 109 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413213109.

Qui dirige SCI DES SEPT ?

SCI DES SEPT est dirigée par CLAUDE DORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?

Le siège social de SCI DES SEPT est situé Meudon, 22120 Quessoy.

SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.

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