SCI DES SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SEPT est une SCI immatriculée le 30 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 789 652. Son siège social est situé 13 rue Jean Jaures, 59620 Aulnoye-Aymeries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT Wadin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI DES SEPT
- SIREN
- 751 789 652
- SIRET (siège)
- 751 789 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46751789652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 789 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 13 RUE JEAN JAURES, 59620, AULNOYE-AYMERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SEPT
L'acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placement dans toutes activités, et la vente de ces participation ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine
Finances de SCI DES SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SEPT
INSEEÉtablissements de SCI DES SEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeFermé
751 789 652 00011 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SEPT
INPIComptes annuels de SCI DES SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04521
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01615
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/09630
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025010553
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01065
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01636
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01131
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02892
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05270
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01528
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02413
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01063
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00976
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000616
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.757
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02541
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01334
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01473
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01451
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05845
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01208
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/01855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-24.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.984
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.872
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.776
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Décision du 26 février 2020 · N° 17-24.501
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.933
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-25.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mars 2016 · N° 14-20.059
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Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-46.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-10.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-11.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Liquidateur Bourgmayer, Stéphane ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Wadin, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-05-10
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DES SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI DES SEPT est 751 789 652. Le SIRET de son siège social est 751 789 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46751789652.
Qui dirige SCI DES SEPT ?
SCI DES SEPT est dirigée par ALBERT Wadin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SEPT ?
Le siège social de SCI DES SEPT est situé 13 rue Jean Jaures, 59620 Aulnoye-Aymeries.
SCI DES SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT.
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