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SCI DES SEPT BOUCLES

Active
Siren423 446 806SCI21390 PRECY-SOUS-THILCréée le 12 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES SEPT BOUCLES est une SCI immatriculée le 12 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 446 806. Son siège social est situé 26 Rte de Maison Neuve, 21390 Precy-sous-Thil. SCI DES SEPT BOUCLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SEPT BOUCLES

Dénomination
SCI DES SEPT BOUCLES
SIREN
423 446 806
SIRET (siège)
423 446 806 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09423446806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 446 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
26 RTE DE MAISON NEUVE, 21390, PRECY-SOUS-THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEPT BOUCLES

EXPLOITATION D'IMMEUBLES PAR BAIL ET LOCATION

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Finances de SCI DES SEPT BOUCLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SEPT BOUCLES

DC

DOMINIQUE CLERC

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES SEPT BOUCLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 PRECY-SOUS-THILSiègeActif

    423 446 806 00014 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEPT BOUCLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES SEPT BOUCLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT BOUCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SEPT BOUCLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEPT BOUCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEPT BOUCLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES SEPT BOUCLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT BOUCLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEPT BOUCLES est 423 446 806. Le SIRET de son siège social est 423 446 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423446806.

Qui dirige SCI DES SEPT BOUCLES ?

SCI DES SEPT BOUCLES est dirigée par DOMINIQUE CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SEPT BOUCLES ?

Le siège social de SCI DES SEPT BOUCLES est situé 26 Rte de Maison Neuve, 21390 Precy-sous-Thil.

SCI DES SEPT BOUCLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEPT BOUCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEPT BOUCLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT BOUCLES.