SCI DES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES SEQUOIAS est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 797 206. Son siège social est situé 1 rue de la Galande Hameau de Heurtebise, 89320 Vaudeurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CHARBONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SEQUOIAS
- SIREN
- 490 797 206
- SIRET (siège)
- 490 797 206 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490797206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 797 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA GALANDE HAMEAU DE HEURTEBISE, 89320, VAUDEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SEQUOIAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SEQUOIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89320 VAUDEURSSiègeActif
490 797 206 00011 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SEQUOIAS
INPIComptes annuels de SCI DES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SEQUOIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SEQUOIAS est 490 797 206. Le SIRET de son siège social est 490 797 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490797206.
Qui dirige SCI DES SEQUOIAS ?
SCI DES SEQUOIAS est dirigée par CATHERINE CHARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCI DES SEQUOIAS est situé 1 rue de la Galande Hameau de Heurtebise, 89320 Vaudeurs.
SCI DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEQUOIAS.
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