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SCI DES SITES

Active
Siren329 583 595SCI84000 AVIGNONCréée le 19 avril 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 583 595, SCI DES SITES est une SCI créée le 19 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barthelasse, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE DEBERNARDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SITES

Dénomination
SCI DES SITES
SIREN
329 583 595
SIRET (siège)
329 583 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18329583595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 583 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 947,15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1984
Siège social
LA BARTHELASSE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SITES

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles

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Finances de SCI DES SITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SITES

CD

CHRISTINE DEBERNARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1984) · 42 ans

CD

CLAIRE DEBERNARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES SITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    329 583 595 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES SITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SITES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00370

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/4 social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 21/13092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/05669

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

    Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002211

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI DES SITES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SITES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SITES est 329 583 595. Le SIRET de son siège social est 329 583 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18329583595.

Qui dirige SCI DES SITES ?

SCI DES SITES est dirigée par CHRISTINE DEBERNARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SITES ?

Le siège social de SCI DES SITES est situé La Barthelasse, 84000 Avignon.

SCI DES SITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SITES.