SCI DES SITTELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES SITTELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1997, identifiée par le SIREN 413 269 929. Son siège social est situé 23 rue des Sittelles, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELKARIM AYAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SITTELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SITTELLES
- SIREN
- 413 269 929
- SIRET (siège)
- 413 269 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31413269929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 269 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 23 RUE DES SITTELLES, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SITTELLES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DES SITTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SITTELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES SITTELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
413 269 929 00019 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SITTELLES
INPIComptes annuels de SCI DES SITTELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SITTELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES SITTELLES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 22/00128
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SITTELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SITTELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-08 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 22/00128
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI DES SITTELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SITTELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SITTELLES est 413 269 929. Le SIRET de son siège social est 413 269 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413269929.
Qui dirige SCI DES SITTELLES ?
SCI DES SITTELLES est dirigée par ABDELKARIM AYAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SITTELLES ?
Le siège social de SCI DES SITTELLES est situé 23 rue des Sittelles, 68110 Illzach.
SCI DES SITTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SITTELLES est-elle en procédure collective ?
SCI DES SITTELLES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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