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SCI DES SOEURS M

Active
Siren909 572 307SCI64300 ORTHEZCréée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOEURS M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 572 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 av Francois Mitterand, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOROTHEE MOUTET-FORTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOEURS M

Dénomination
SCI DES SOEURS M
SIREN
909 572 307
SIRET (siège)
909 572 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39909572307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 572 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2022
Siège social
322 AV FRANCOIS MITTERAND, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOEURS M

Acquisition, gestion, administration des biens immobiliers

Finances de SCI DES SOEURS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOEURS M

DM

DOROTHEE MOUTET-FORTIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

SM

STEPHANIE MOUTET-FORTIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES SOEURS M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    909 572 307 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOEURS M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOEURS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOEURS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOEURS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOEURS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SOEURS M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOEURS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOEURS M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DES SOEURS M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOEURS M ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOEURS M est 909 572 307. Le SIRET de son siège social est 909 572 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39909572307.

Qui dirige SCI DES SOEURS M ?

SCI DES SOEURS M est dirigée par DOROTHEE MOUTET-FORTIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOEURS M ?

Le siège social de SCI DES SOEURS M est situé 322 av Francois Mitterand, 64300 Orthez.

SCI DES SOEURS M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOEURS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOEURS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOEURS M.

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