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SCI DES SOMBRES

Active
Siren518 620 059SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 06 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 620 059, SCI DES SOMBRES est une SCI créée le 6 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte des Sombres Beaudemont, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOMBRES

Dénomination
SCI DES SOMBRES
SIREN
518 620 059
SIRET (siège)
518 620 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74518620059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 620 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2009
Siège social
15 RTE DES SOMBRES BEAUDEMONT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOMBRES

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DES SOMBRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SOMBRES

JD

JEAN-CLAUDE DROUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2009) · 16 ans

DL

DOMINIQUE LOYWYCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2009) · 16 ans

JD

JULIEN DROUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES SOMBRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    518 620 059 00015 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOMBRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES SOMBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SOMBRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SOMBRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-06 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES SOMBRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOMBRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOMBRES est 518 620 059. Le SIRET de son siège social est 518 620 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74518620059.

Qui dirige SCI DES SOMBRES ?

SCI DES SOMBRES est dirigée par JEAN-CLAUDE DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOMBRES ?

Le siège social de SCI DES SOMBRES est situé 15 Rte des Sombres Beaudemont, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

SCI DES SOMBRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOMBRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOMBRES.