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SCI DES SORBIERS

Active
Siren428 855 662Société civile02540 VIELS-MAISONSCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 855 662, SCI DES SORBIERS est une société civile créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Sorbiers, 02540 Viels-Maisons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD PANCERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS

Dénomination
SCI DES SORBIERS
SIREN
428 855 662
SIRET (siège)
428 855 662 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29428855662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 855 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
4 RUE DES SORBIERS, 02540, VIELS-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SORBIERS

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition, apport, échange ou autrement.

Finances de SCI DES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS

ND

NICOLE DUBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

RP

RICHARD PANCERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

XP

XAVIER PANCERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES SORBIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02540 VIELS-MAISONSSiègeActif

    428 855 662 00014 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SORBIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 428 855 662. Le SIRET de son siège social est 428 855 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428855662.

Qui dirige SCI DES SORBIERS ?

SCI DES SORBIERS est dirigée par RICHARD PANCERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?

Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé 4 rue des Sorbiers, 02540 Viels-Maisons.

SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.

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