SCI DES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES SORBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 170 408. Elle est domiciliée 107 Rte Nationale 20, 45520 Cercottes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SORBIERS
- SIREN
- 793 170 408
- SIRET (siège)
- 793 170 408 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65793170408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 170 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 107 RTE NATIONALE 20, 45520, CERCOTTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SORBIERS
Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, vente et gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS
INSEELEBRETON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES SORBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45520 CERCOTTESSiègeActif
793 170 408 00025 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B
- 45520 CERCOTTESFermé
793 170 408 00017 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SORBIERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 793 170 408. Le SIRET de son siège social est 793 170 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65793170408.
Qui dirige SCI DES SORBIERS ?
SCI DES SORBIERS est dirigée par MICHEL LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?
Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé 107 Rte Nationale 20, 45520 Cercottes.
SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.
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