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SCI DES SORBIERS

Active
Siren850 174 616SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 174 616, SCI DES SORBIERS est une SCI créée le 19 avril 2019. Son siège social est situé 90 All du Chateau de Challes, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE SAINT-CAST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS

Dénomination
SCI DES SORBIERS
SIREN
850 174 616
SIRET (siège)
850 174 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40850174616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 174 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
90 ALL DU CHATEAU DE CHALLES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SORBIERS

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers pour son propre compte

Finances de SCI DES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS

SS

SIMON SAINT-CAST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

YS

YVETTE SAINT-CAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES SORBIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    850 174 616 00019 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SORBIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-19 · Début d'activité : 2019-03-21

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 850 174 616. Le SIRET de son siège social est 850 174 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40850174616.

Qui dirige SCI DES SORBIERS ?

SCI DES SORBIERS est dirigée par YVETTE SAINT-CAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?

Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé 90 All du Chateau de Challes, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.

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