SCI DES SORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES SORGUES est une SCI immatriculée le 14 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 638 890. Elle est domiciliée 3 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE Vogt, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SORGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SORGUES
- SIREN
- 398 638 890
- SIRET (siège)
- 398 638 890 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93398638890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 638 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1994
- Siège social
- 3 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SORGUES
L'acquisition et l'exploitation en crédit bail d'un immeuble la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement Dudit immeuble et généralement de tous immeubles L'acquistiion l'administration l'exploitation la mise en valeur la construction et la transformation de tous immeubles propriétés appartements ou locaux ou emplacements sépares de même que la location la gestion et l'entretien Desdits biens et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles a la réalisation de l'objet social
Finances de SCI DES SORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SORGUES
INSEEÉtablissements de SCI DES SORGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
398 638 890 00028 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
398 638 890 00010 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SORGUES
INPIComptes annuels de SCI DES SORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORGUES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-14.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SORGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1994-10-14 · Début d'activité : 1994-09-22
- création
Date d'effet : 14 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES SORGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SORGUES est 398 638 890. Le SIRET de son siège social est 398 638 890 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398638890.
Qui dirige SCI DES SORGUES ?
SCI DES SORGUES est dirigée par JEAN-PIERRE Vogt, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SORGUES ?
Le siège social de SCI DES SORGUES est situé 3 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
SCI DES SORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORGUES.
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