SCI DES SOUBIROUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES SOUBIROUS est une SCI immatriculée le 10 février 1992 sous le numéro SIREN 384 290 573. Son siège social est situé Ld Saintonge le Montat, 46090 Le Montat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN LAFRAGETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SOUBIROUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOUBIROUS
- SIREN
- 384 290 573
- SIRET (siège)
- 384 290 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384290573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 290 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 février 1992
- Siège social
- LD SAINTONGE LE MONTAT, 46090, LE MONTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SOUBIROUS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, CREDIT BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE SITUE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, LA GESTION NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 28 RUE DES SOUBIROUS 46000 CAHORS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DES SOUBIROUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOUBIROUS
INSEEÉtablissements de SCI DES SOUBIROUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46090 LE MONTATSiègeActif
384 290 573 00011 · ouvert le 23 décembre 1991 · NAF 6820A
- 46000 CAHORSActif
384 290 573 00029 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SOUBIROUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES SOUBIROUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOUBIROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SOUBIROUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SOUBIROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SOUBIROUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DES SOUBIROUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOUBIROUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOUBIROUS est 384 290 573. Le SIRET de son siège social est 384 290 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384290573.
Qui dirige SCI DES SOUBIROUS ?
SCI DES SOUBIROUS est dirigée par JEAN LAFRAGETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOUBIROUS ?
Le siège social de SCI DES SOUBIROUS est situé Ld Saintonge le Montat, 46090 Le Montat.
SCI DES SOUBIROUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SOUBIROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SOUBIROUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOUBIROUS.
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