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SCI RASP

Active
Siren408 122 059SCI46090 LE MONTATCréée le 11 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 122 059, SCI RASP est une SCI créée le 11 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyrat M Patrice Delcayre, 46090 Le Montat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE DELCAYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RASP

Dénomination
SCI RASP
SIREN
408 122 059
SIRET (siège)
408 122 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82408122059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 122 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
LE PEYRAT M PATRICE DELCAYRE, 46090, LE MONTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASP

L'acquisition, la gestion, la location de biens immobiliers.

Finances de SCI RASP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASP

PD

PATRICE DELCAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RASP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 LE MONTATSiègeActif

    408 122 059 00012 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RASP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RASP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCAYRE Patrice

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI RASP

Quel est le numéro SIREN de SCI RASP ?

Le numéro SIREN de SCI RASP est 408 122 059. Le SIRET de son siège social est 408 122 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408122059.

Qui dirige SCI RASP ?

SCI RASP est dirigée par PATRICE DELCAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RASP ?

Le siège social de SCI RASP est situé Le Peyrat M Patrice Delcayre, 46090 Le Montat.

SCI RASP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASP.

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