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SCI DES SOURCES

Active
Siren315 948 505SCI49400 SaumurCréée le 16 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 948 505. Elle est domiciliée 3 - 5 RUE Théophile Vaugouin, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric BEMELMANS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
315 948 505
SIRET (siège)
315 948 505 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36315948505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 948 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1979
Siège social
3 - 5 RUE Théophile Vaugouin, 49400, Saumur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

FB

Frédéric BEMELMANS

Gérant

Depuis la création (16 mai 1979) · 47 ans

CF

CATHERINE FINDLING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick-Hubert BEMELMANS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49400 SaumurSiègeActif

    315 948 505 00021 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    315 948 505 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-04-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : BEMELMANS Frédéric, Serge

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEMELMANS Patrick-Hubert

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 315 948 505. Le SIRET de son siège social est 315 948 505 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36315948505.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par Frédéric BEMELMANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 3 - 5 RUE Théophile Vaugouin, 49400 Saumur.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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