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SCI DES SOURCES

Active
Siren330 421 686SCI69560 SAINTE-COLOMBECréée le 04 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 421 686, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 4 septembre 1984. Elle est domiciliée 435 rue du Docteur Trenel residence O en Scene - batiment C, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE GIGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
330 421 686
SIRET (siège)
330 421 686 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51330421686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 421 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1984
Siège social
435 RUE DU DOCTEUR TRENEL RESIDENCE O EN SCENE - BATIMENT C, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location nu ou en meublé ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

S

S.C.I. LE CLOS

Autre

PG

PASCALE GIGUET

Gérant

VM

VINCENT MONDET

Gérant

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    330 421 686 00024 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNEFermé

    330 421 686 00016 · ouvert le 17 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MONDET Vincent Yves Armand nom d'usage : MONDET devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 330 421 686. Le SIRET de son siège social est 330 421 686 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330421686.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par PASCALE GIGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 435 rue du Docteur Trenel residence O en Scene - batiment C, 69560 Sainte-Colombe.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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