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SCI DES SOURCES

Active
Siren399 979 897SCI01100 OYONNAXCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 399 979 897. Son siège social est situé 19 rue des Sources, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
399 979 897
SIRET (siège)
399 979 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39399979897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 979 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1995
Siège social
19 RUE DES SOURCES, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'Exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit des associés ou de certains d'entre eux, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France, ainsi que la vente des biens immobiliers à condition que ladite vente ne fasse pas perdre la nature civile de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civil de cet objet

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

MF

MICHEL FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

CF

CASSANDRA FERRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

LF

LAURA FERRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

MP

MURIEL PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    399 979 897 00010 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRY Michel René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRY Muriel, Chantal ; Associé indéfiniment responsable : FERRY Laura, Aline ; Associé indéfiniment responsable : FERRY Cassandra

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 399 979 897. Le SIRET de son siège social est 399 979 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399979897.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par MICHEL FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 19 rue des Sources, 01100 Oyonnax.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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