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SCI DES SOURCES

Active
Siren442 542 296SCI83100 TOULONCréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 542 296. Elle est domiciliée 11 av des Sources, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ALES, autre.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
442 542 296
SIRET (siège)
442 542 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25442542296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 542 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2002
Siège social
11 AV DES SOURCES, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES SOURCES

Administration et location de tous biens et droits immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers situés à TOULON quartier Brunet avenue des sources, immeuble à usage de maison de retraite élevé d'un étage sur rez de chaussée, généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

PA

PATRICE ALES

Autre

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

LA

LEONARD ALES

Autre

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    442 542 296 00011 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 442 542 296. Le SIRET de son siège social est 442 542 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442542296.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par PATRICE ALES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 11 av des Sources, 83100 Toulon.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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