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SCI DES SOURCES

Active
Siren442 957 346SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 29 juillet 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 957 346. Son siège social est situé rue des Sources za des Sources, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DIXNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
442 957 346
SIRET (siège)
442 957 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83442957346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 957 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
RUE DES SOURCES ZA DES SOURCES, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

L acquisition la construction la rénovation D immeubles l administration et l exploitation par bail location ou autrement Desidts immeubles et de tous autres immeubles et des autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

CD

CATHERINE DIXNEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

BG

BENOIT GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    442 957 346 00012 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018. Clôturée le 28 juin 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00030

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2018. Liquidateur: Me MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex. N° RG : 18/00030.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. RG 19/30

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2018. Représentants légaux : Benoit GIRARD et Catherine GIRARD. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric MARGOTTIN, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 18/00030

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-28 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00030

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. RG 19/30

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2018. Liquidateur: Me MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex. N° RG : 18/00030.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2018. Représentants légaux : Benoit GIRARD et Catherine GIRARD. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric MARGOTTIN, mandataire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 18/00030

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : GIRARD Benoit Co-gérant associé : GIRARD Catherine né(e) DIXNEUF

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 442 957 346. Le SIRET de son siège social est 442 957 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442957346.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par CATHERINE DIXNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé rue des Sources za des Sources, 49120 Chemille-en-Anjou.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES SOURCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2022 pour extinction du passif.

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