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SCI DES SOURCES

Active
Siren479 879 223SCI75017 PARISCréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 879 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Guersant, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL Merlet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
479 879 223
SIRET (siège)
479 879 223 00036
N° TVA intracommunautaire
FR56479879223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 879 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
18 RUE GUERSANT, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Gestion, administration, exploitation, direction gérance de tous patrimoines immobiliers ou mobiliers participation directe ou indirecte, opérations par voie de création de sociétés, propriété et gestion d'immeubles

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

CM

CAROLINE Merlet

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

MM

MICHEL Merlet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

SM

SOPHIE Merlet

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

MV

MARIE Vigue

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 879 223 00036 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 45100 ORLEANSFermé

    479 879 223 00010 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    479 879 223 00028 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-12-15 · Début d'activité : 2004-11-27

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 479 879 223. Le SIRET de son siège social est 479 879 223 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479879223.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par MICHEL Merlet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 18 rue Guersant, 75017 Paris.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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