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SCI DES SOURCES

Active
Siren518 435 730SCI94440 MAROLLES-EN-BRIECréée le 27 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI immatriculée le 27 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 435 730. Elle est domiciliée 20 av de la Belle Image, 94440 Marolles-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC SIEGLER PASCAL DE FALTICENI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
518 435 730
SIRET (siège)
518 435 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84518435730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 435 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
20 AV DE LA BELLE IMAGE, 94440, MAROLLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

JS

JEAN-LUC SIEGLER PASCAL DE FALTICENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

JS

JESSICA SIEGLER PASCAL DE FALTICENI

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

NV

NOELLE VANDENBERGHE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

JV

JOHANE VANDENBERGHE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif

    518 435 730 00016 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 518 435 730. Le SIRET de son siège social est 518 435 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518435730.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par JEAN-LUC SIEGLER PASCAL DE FALTICENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 20 av de la Belle Image, 94440 Marolles-en-Brie.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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