Checkers

SCI DES SOURCES

Active
Siren530 594 464SCI27410 Mesnil-en-OucheCréée le 24 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 594 464, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 24 février 2011. Son siège social est situé Le Taillis - Grandchain, 27410 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN LINAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
530 594 464
SIRET (siège)
530 594 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18530594464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 594 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2011
Siège social
Le Taillis - Grandchain, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

SL

SEBASTIEN LINAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

MQ

MIREILLE QUETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DANIEL PERDRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeFermé

    530 594 464 00014 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LINAN Sébastien nom d'usage : LINAN devient liquidateur. PERDRIEL Daniel nom d'usage : PERDRIEL n'est plus gérant. QUETEL Mireille nom d'usage : PERDRIEL n'est plus gérant. LINAN Sébastien nom d'usage : LINAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 530 594 464. Le SIRET de son siège social est 530 594 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530594464.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par SEBASTIEN LINAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé Le Taillis - Grandchain, 27410 Mesnil-en-Ouche.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

Entreprises similaires

Même activité à Mesnil-en-Ouche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mesnil-en-Ouche

Entreprises du même secteur à Mesnil-en-Ouche

Entreprises à Mesnil-en-Ouche

Toutes les entreprises à Mesnil-en-Ouche