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SCI LE BOSC

Active
Siren480 440 734SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 14 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 440 734. Son siège social est situé Le Beuron Chez Mr et Mme Bernard Sire - Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER SIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BOSC

Dénomination
SCI LE BOSC
SIREN
480 440 734
SIRET (siège)
480 440 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87480440734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 440 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
LE BEURON CHEZ MR ET MME BERNARD SIRE - GRANDCHAIN, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOSC

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOSC

OS

OLIVIER SIRE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    480 440 734 00014 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOSC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOSC est 480 440 734. Le SIRET de son siège social est 480 440 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480440734.

Qui dirige SCI LE BOSC ?

SCI LE BOSC est dirigée par OLIVIER SIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOSC ?

Le siège social de SCI LE BOSC est situé Le Beuron Chez Mr et Mme Bernard Sire - Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI LE BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOSC.

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