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SCI DES SOURCES

Active
Siren539 335 364SCI26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 335 364. Son siège social est situé 140 Che de la Source Hameau de la Savouillane, 26170 Buis-les-Baronnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
539 335 364
SIRET (siège)
539 335 364 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29539335364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 335 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
140 CHE DE LA SOURCE HAMEAU DE LA SAVOUILLANE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, location de meublés.

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

NB

NICOLAS BACH

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

OG

OLIVIER GAUDIN

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

JL

JEAN LEVY

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

SL

STEPHANE LEVY

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

MM

MARIE MAIRE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

VP

VIRGINIE POIRE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

J

JECHRIVIN

Associé commandité

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

JW

Jonathan WEBER

Gérant associé · de janvier 2012 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    539 335 364 00029 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    539 335 364 00011 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BACH Nicolas Bernard nom d'usage : BACH devient gérant. WEBER Jonathan nom d'usage : WEBER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 539 335 364. Le SIRET de son siège social est 539 335 364 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539335364.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par NICOLAS BACH, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 140 Che de la Source Hameau de la Savouillane, 26170 Buis-les-Baronnies.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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