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SCI DES SOURCES

Active
Siren852 931 245SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 931 245, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 2 août 2019. Son siège social est situé 28 av Jean Monnet le Clos Galley N 2, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GWENAELLE BERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
852 931 245
SIRET (siège)
852 931 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95852931245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 931 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2019
Siège social
28 AV JEAN MONNET LE CLOS GALLEY N 2, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société pourvu que cela n'en modifie pas l'objet civil.

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

GB

GWENAELLE BERTIN

Gérant

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

GB

GERALD BUSSY

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

JL

JUDITH LAVAIRE

Gérant

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

CM

CLARISSE MAHUL

Gérant

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

VM

VALERIE MILLIAT

Gérant

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

SR

STEPHANIE REGNY

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

MT

MARIE TAMAILLON

Gérant

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    852 931 245 00017 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-30

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 852 931 245. Le SIRET de son siège social est 852 931 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852931245.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par GWENAELLE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 28 av Jean Monnet le Clos Galley N 2, 42330 Saint-Galmier.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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