SCI DES SOUSTETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SOUSTETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 390 354 348. Elle est domiciliée Rte de Taulignan, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES GIELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SOUSTETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOUSTETS
- SIREN
- 390 354 348
- SIRET (siège)
- 390 354 348 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390354348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 354 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 896,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- RTE DE TAULIGNAN, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SOUSTETS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un tènement immobilier sis à Valréas, rue des Soustets.
Finances de SCI DES SOUSTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOUSTETS
INSEEÉtablissements de SCI DES SOUSTETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
390 354 348 00018 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SOUSTETS
INPIComptes annuels de SCI DES SOUSTETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOUSTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SOUSTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOUSTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SOUSTETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SOUSTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SOUSTETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES SOUSTETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOUSTETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOUSTETS est 390 354 348. Le SIRET de son siège social est 390 354 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390354348.
Qui dirige SCI DES SOUSTETS ?
SCI DES SOUSTETS est dirigée par JACQUES GIELLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOUSTETS ?
Le siège social de SCI DES SOUSTETS est situé Rte de Taulignan, 84600 Valreas.
SCI DES SOUSTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SOUSTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SOUSTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOUSTETS.
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