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SCI DES SPATYS

Active
Siren799 524 855SCI76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 524 855, SCI DES SPATYS est une SCI créée le 20 janvier 2014. Son siège social est situé 5 rue de l’Industrie, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE LACUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SPATYS

Dénomination
SCI DES SPATYS
SIREN
799 524 855
SIRET (siège)
799 524 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93799524855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 524 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
5 RUE DE L’INDUSTRIE, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SPATYS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES SPATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SPATYS

SL

STEPHANIE LACUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

FQ

FRANCOIS QUEVILARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES SPATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif

    799 524 855 00019 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SPATYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SPATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SPATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SPATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SPATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SPATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SPATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SPATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DES SPATYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SPATYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SPATYS est 799 524 855. Le SIRET de son siège social est 799 524 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799524855.

Qui dirige SCI DES SPATYS ?

SCI DES SPATYS est dirigée par STEPHANIE LACUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SPATYS ?

Le siège social de SCI DES SPATYS est situé 5 rue de l’Industrie, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.

SCI DES SPATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SPATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SPATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SPATYS.

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