SCI DES STADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 401 434, SCI DES STADES est une SCI créée le 31 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Villeneuve, 71380 Saint-Marcel. SCI DES STADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE PERISSUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES STADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES STADES
- SIREN
- 345 401 434
- SIRET (siège)
- 345 401 434 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68345401434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 401 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 33 RUE DE LA VILLENEUVE, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES STADES
acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens, immeubles.
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Finances de SCI DES STADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES STADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES STADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeActif
345 401 434 00021 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
345 401 434 00013 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES STADES
INPIConformité de SCI DES STADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES STADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES STADES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES STADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES STADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DES STADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES STADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES STADES est 345 401 434. Le SIRET de son siège social est 345 401 434 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68345401434.
Qui dirige SCI DES STADES ?
SCI DES STADES est dirigée par ISABELLE PERISSUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES STADES ?
Le siège social de SCI DES STADES est situé 33 rue de la Villeneuve, 71380 Saint-Marcel.
SCI DES STADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES STADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES STADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES STADES.
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