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SCI DES STUARTS

Active
Siren411 924 269SCI18700 AUBIGNY-SUR-NERECréée le 29 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES STUARTS est une SCI immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 924 269. Son siège social est situé rue des Compagnons du Devoir za de Gorgeot, 18700 Aubigny-sur-Nere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE RENAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES STUARTS

Dénomination
SCI DES STUARTS
SIREN
411 924 269
SIRET (siège)
411 924 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94411924269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 924 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1997
Siège social
RUE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ZA DE GORGEOT, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES STUARTS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PRIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU PAR TOUT AUTRE MOYEN EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DONT ELLE N'AURA PLUS L'UTILITE

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Finances de SCI DES STUARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES STUARTS

DR

DANIELE RENAUD

Gérant

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES STUARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif

    411 924 269 00011 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES STUARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES STUARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES STUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES STUARTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES STUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES STUARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DES STUARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES STUARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES STUARTS est 411 924 269. Le SIRET de son siège social est 411 924 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411924269.

Qui dirige SCI DES STUARTS ?

SCI DES STUARTS est dirigée par DANIELE RENAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES STUARTS ?

Le siège social de SCI DES STUARTS est situé rue des Compagnons du Devoir za de Gorgeot, 18700 Aubigny-sur-Nere.

SCI DES STUARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES STUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES STUARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES STUARTS.