SCI DES STUARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES STUARTS est une SCI immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 924 269. Son siège social est situé rue des Compagnons du Devoir za de Gorgeot, 18700 Aubigny-sur-Nere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE RENAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES STUARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES STUARTS
- SIREN
- 411 924 269
- SIRET (siège)
- 411 924 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94411924269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 924 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- RUE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ZA DE GORGEOT, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES STUARTS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PRIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU PAR TOUT AUTRE MOYEN EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DONT ELLE N'AURA PLUS L'UTILITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES STUARTS
INSEEÉtablissements de SCI DES STUARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif
411 924 269 00011 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES STUARTS
INPIConformité de SCI DES STUARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES STUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES STUARTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-10.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES STUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES STUARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DES STUARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES STUARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES STUARTS est 411 924 269. Le SIRET de son siège social est 411 924 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411924269.
Qui dirige SCI DES STUARTS ?
SCI DES STUARTS est dirigée par DANIELE RENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES STUARTS ?
Le siège social de SCI DES STUARTS est situé rue des Compagnons du Devoir za de Gorgeot, 18700 Aubigny-sur-Nere.
SCI DES STUARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES STUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES STUARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES STUARTS.
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