SCI DES SYCOMORES

Active

Siren435 353 941Société civile75007 PARISCréée le 10 avril 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES SYCOMORES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 353 941. Son siège social est situé 12 rue de la Chaise, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CUILLERET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SYCOMORES

INSEE

Dénomination: SCI DES SYCOMORES
SIREN: 435 353 941
SIRET (siège): 435 353 941 00014
N° TVA intracommunautaire: FR00435353941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 353 941
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 2001
Siège social: 12 RUE DE LA CHAISE, 75007, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES SYCOMORES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, AINSI QUE TOUS TRAVAUX DE RENOVATION - ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROIA TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de SCI DES SYCOMORES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SYCOMORES

INSEE

PIERRE CUILLERET

Gérant

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

GEYSER PROPERTIES FRANCE

Autre

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES SYCOMORES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
435 353 941 00014 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SYCOMORES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

Acte

Comptes annuels de SCI DES SYCOMORES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SYCOMORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SYCOMORES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SYCOMORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SYCOMORES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00456
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00514
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.011
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.944
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SYCOMORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SYCOMORES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DES SYCOMORES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SYCOMORES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SYCOMORES est 435 353 941. Le SIRET de son siège social est 435 353 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00435353941.

Qui dirige SCI DES SYCOMORES ?

SCI DES SYCOMORES est dirigée par PIERRE CUILLERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SYCOMORES ?

Le siège social de SCI DES SYCOMORES est situé 12 rue de la Chaise, 75007 Paris.