SCI DES TANNERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
SCI DES TANNERIES est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 413 506 189. Elle est domiciliée 19 rue Edouard Branly, 33110 Le Bouscat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNERIES
- SIREN
- 413 506 189
- SIRET (siège)
- 413 506 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32413506189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 506 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 496,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 19 RUE EDOUARD BRANLY, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNERIES
Location de logements
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Finances de SCI DES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
413 506 189 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TANNERIES
INPIConformité de SCI DES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES est 413 506 189. Le SIRET de son siège social est 413 506 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413506189.
Qui dirige SCI DES TANNERIES ?
SCI DES TANNERIES est dirigée par CHRISTOPHE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNERIES ?
Le siège social de SCI DES TANNERIES est situé 19 rue Edouard Branly, 33110 Le Bouscat.
SCI DES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNERIES.
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