SCI DES TANNERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,8 k€
SCI DES TANNERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 773 595. Elle est domiciliée 31 rue des Tanneries, 55500 Ligny-en-Barrois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GENEVIEVE ARCELON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNERIES
- SIREN
- 417 773 595
- SIRET (siège)
- 417 773 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93417773595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 773 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1998
- Siège social
- 31 RUE DES TANNERIES, 55500, LIGNY-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNERIES
Acquisition d'un immeuble sis 29 Rue des Tanneries a LIGNY EN BARROIS - Administration et Exploitation par bail - Location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis.
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Finances de SCI DES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55500 LIGNY-EN-BARROISSiègeActif
417 773 595 00018 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TANNERIES
INPIConformité de SCI DES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
FOUQUERANT Claude nom d'usage : FOUQUERANT n'est plus gérant. ARCELON Geneviève nom d'usage : FOUQUERANT devient gérant
- création
Date d'effet : 03 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES est 417 773 595. Le SIRET de son siège social est 417 773 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417773595.
Qui dirige SCI DES TANNERIES ?
SCI DES TANNERIES est dirigée par GENEVIEVE ARCELON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNERIES ?
Le siège social de SCI DES TANNERIES est situé 31 rue des Tanneries, 55500 Ligny-en-Barrois.
SCI DES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNERIES.
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