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SCI ST JACQUES

Active
Siren422 765 339SCI55500 LIGNY-EN-BARROISCréée le 23 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 23 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 765 339. Son siège social est situé 13 Che de Willeroncourt Mr Martin Jacques, 55500 Ligny-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
422 765 339
SIRET (siège)
422 765 339 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77422765339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 765 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1999
Siège social
13 CHE DE WILLERONCOURT MR MARTIN JACQUES, 55500, LIGNY-EN-BARROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

L'acquisition - La mise en valeur - La gestion de tous immeubles.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

JM

JACQUES MARTIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55500 LIGNY-EN-BARROISSiègeActif

    422 765 339 00011 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur MARTIN (Jacques) ; date de cessation de paiements : 7 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois ; suivant la présente publication auprès du Liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur MARTIN (Jacques) ; date de cessation de paiements : 7 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois ; suivant la présente publication auprès du Liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 422 765 339. Le SIRET de son siège social est 422 765 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422765339.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par JACQUES MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 13 Che de Willeroncourt Mr Martin Jacques, 55500 Ligny-en-Barrois.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ST JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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