SCI DES TANNEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TANNEURS est une SCI immatriculée le 7 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 589 558. Son siège social est situé 29 rue des Tanneurs, 77140 Nemours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACKY MARCHAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TANNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNEURS
- SIREN
- 347 589 558
- SIRET (siège)
- 347 589 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62347589558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 589 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1988
- Siège social
- 29 RUE DES TANNEURS, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNEURS
ACQUISITION OU APPORT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. ACQUISITION OU APPORT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DES TANNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DES TANNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
347 589 558 00019 · ouvert le 21 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TANNEURS
INPIConformité de SCI DES TANNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-42.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES TANNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNEURS est 347 589 558. Le SIRET de son siège social est 347 589 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62347589558.
Qui dirige SCI DES TANNEURS ?
SCI DES TANNEURS est dirigée par JACKY MARCHAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNEURS ?
Le siège social de SCI DES TANNEURS est situé 29 rue des Tanneurs, 77140 Nemours.
SCI DES TANNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNEURS.
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