SCI DES TANNEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 586 740, SCI DES TANNEURS est une SCI créée le 19 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lieu Dit Frettencourt, 60220 Lannoy-Cuillere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FLORIAN BULEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TANNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNEURS
- SIREN
- 912 586 740
- SIRET (siège)
- 912 586 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28912586740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 586 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 20 LIEU DIT FRETTENCOURT, 60220, LANNOY-CUILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNEURS
Propriété et location immobilières.
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Finances de SCI DES TANNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES TANNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60220 LANNOY-CUILLERESiègeActif
912 586 740 00017 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TANNEURS
INPIConformité de SCI DES TANNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14217
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/07389
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-42.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DES TANNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNEURS est 912 586 740. Le SIRET de son siège social est 912 586 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28912586740.
Qui dirige SCI DES TANNEURS ?
SCI DES TANNEURS est dirigée par FLORIAN BULEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNEURS ?
Le siège social de SCI DES TANNEURS est situé 20 Lieu Dit Frettencourt, 60220 Lannoy-Cuillere.
SCI DES TANNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNEURS.
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