SCI DES TEPPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 012 922, SCI DES TEPPES est une SCI créée le 29 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Teppe Jean Benoit, 71260 Fleurville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN THORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TEPPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TEPPES
- SIREN
- 380 012 922
- SIRET (siège)
- 380 012 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09380012922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 012 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- LA TEPPE JEAN BENOIT, 71260, FLEURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TEPPES
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI DES TEPPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TEPPES
INSEEÉtablissements de SCI DES TEPPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 FLEURVILLESiègeActif
380 012 922 00015 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TEPPES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES TEPPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TEPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TEPPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TEPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TEPPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TEPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TEPPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES TEPPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TEPPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TEPPES est 380 012 922. Le SIRET de son siège social est 380 012 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380012922.
Qui dirige SCI DES TEPPES ?
SCI DES TEPPES est dirigée par JEAN THORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TEPPES ?
Le siège social de SCI DES TEPPES est situé La Teppe Jean Benoit, 71260 Fleurville.
SCI DES TEPPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TEPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TEPPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TEPPES.
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