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SCI DU LAC

Active
Siren538 870 858SCI71260 FLEURVILLECréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 870 858, SCI DU LAC est une SCI créée le 2 janvier 2012. Elle est domiciliée SUR LE PARADIS Sur le Paradis, 71260 Fleurville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BONNEFOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
538 870 858
SIRET (siège)
538 870 858 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13538870858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 870 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
SUR LE PARADIS Sur le Paradis, 71260, FLEURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

MB

MICHEL BONNEFOY

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

S

SAMBD

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 FLEURVILLESiègeActif

    538 870 858 00015 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 538 870 858. Le SIRET de son siège social est 538 870 858 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538870858.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par MICHEL BONNEFOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé SUR LE PARADIS Sur le Paradis, 71260 Fleurville.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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