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SCI DES TERMES

Active
Siren408 052 322SCI33640 BEAUTIRANCréée le 09 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TERMES est une SCI immatriculée le 9 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 052 322. Son siège social est situé Chateau la Limagere, 33640 Beautiran. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MR YUNG PATRICK, ALBERT, MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TERMES

Dénomination
SCI DES TERMES
SIREN
408 052 322
SIRET (siège)
408 052 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03408052322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 052 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1996
Siège social
CHATEAU LA LIMAGERE, 33640, BEAUTIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERMES

Propriete, gestion et administration de tous immeubles dont elle deviendrait proprietaire et des operations s'y rapportant, ne modifiant pas le caractere civil de la ste

Finances de SCI DES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERMES

M

MR YUNG PATRICK, ALBERT, MARIE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33640 BEAUTIRANSiègeActif

    408 052 322 00018 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERMES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERMES est 408 052 322. Le SIRET de son siège social est 408 052 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408052322.

Qui dirige SCI DES TERMES ?

SCI DES TERMES est dirigée par MR YUNG PATRICK, ALBERT, MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TERMES ?

Le siège social de SCI DES TERMES est situé Chateau la Limagere, 33640 Beautiran.

SCI DES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERMES.

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