SCI FRAYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 336 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte des Palus, 33640 Beautiran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CASTAING JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAYRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAYRE
- SIREN
- 400 336 798
- SIRET (siège)
- 400 336 798 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400336798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 336 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1995
- Siège social
- 19 RTE DES PALUS, 33640, BEAUTIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAYRE
Location de logements
Finances de SCI FRAYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAYRE
INSEECASTAING JACQUES
Gérant
Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI FRAYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33640 BEAUTIRANSiègeActif
400 336 798 00014 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAYRE
INPIComptes annuels de SCI FRAYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025009517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI FRAYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAYRE est 400 336 798. Le SIRET de son siège social est 400 336 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400336798.
Qui dirige SCI FRAYRE ?
SCI FRAYRE est dirigée par CASTAING JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAYRE ?
Le siège social de SCI FRAYRE est situé 19 Rte des Palus, 33640 Beautiran.
SCI FRAYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYRE.
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