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SCI DES TERMES DE VASSEL

Fermée
Siren342 032 885SCI63160 ChasRadiée le 15 février 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES TERMES DE VASSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 342 032 885. Son siège social est situé 16 RTE 16 route de Tinlhat, 63160 Chas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRIGITTE ROBIN, liquidateur. La radiation de SCI DES TERMES DE VASSEL date du 15 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES TERMES DE VASSEL

Dénomination
SCI DES TERMES DE VASSEL
SIREN
342 032 885
SIRET (siège)
342 032 885 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75342032885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 032 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2000
Date de radiation
15 février 2021
Siège social
16 RTE 16 route de Tinlhat, 63160, Chas
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES TERMES DE VASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERMES DE VASSEL

MQ

MARJORIE QUINTON

Associé indéfiniment responsable

BR

BRIGITTE ROBIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009

SF

SERGE FUSTIER

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

MM

MONIQUE MAGOT

Associé indéfiniment responsable

NR

NADINE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TERMES DE VASSEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63160 ChasSiègeFermé

    342 032 885 00036 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 63910 VERTAIZONFermé

    342 032 885 00010 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 63910 VERTAIZONFermé

    342 032 885 00028 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TERMES DE VASSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES TERMES DE VASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERMES DE VASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES TERMES DE VASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERMES DE VASSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur : ROBIN Brigitte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Brigitte

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : ROBIN Brigitte.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DES TERMES DE VASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERMES DE VASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERMES DE VASSEL est 342 032 885. Le SIRET de son siège social est 342 032 885 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342032885.

Qui dirige SCI DES TERMES DE VASSEL ?

SCI DES TERMES DE VASSEL est dirigée par BRIGITTE ROBIN, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERMES DE VASSEL ?

Le siège social de SCI DES TERMES DE VASSEL est situé 16 RTE 16 route de Tinlhat, 63160 Chas.

SCI DES TERMES DE VASSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES TERMES DE VASSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 février 2021.

SCI DES TERMES DE VASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERMES DE VASSEL.